Politique De Dédouanement TVA Et DDP

1. Informations sur le site et l’entité exploitante

Le présent site est la propriété et est exploité par HOME WOOD FURNITURE LLC.

Nom de l’entreprise : HOME WOOD FURNITURE LLC
Adresse : 6660 OSCEOLA POLK LINE RD, Davenport, FL 33896, États-Unis
EIN : 88-3646109

Home Wood Home vend des meubles, des articles d’ameublement et des accessoires connexes aux consommateurs français via une plateforme en ligne.

2. Champ d’application de la politique

La présente politique s’applique à toutes les commandes vendues et livrées à des adresses situées en France via le site Home Wood Home.

3. TVA française (20 %) – Informations

Conformément aux réglementations fiscales applicables en France et au sein de l’Union européenne,
tous les prix affichés sur le site Home Wood Home incluent la TVA française au taux applicable de 20 %.

Les consommateurs n’ont aucune TVA supplémentaire à payer lors de la commande ou du règlement.

4. Principe d’affichage des prix TTC

Les prix indiqués sur les pages produits, dans le panier et sur la page de confirmation de commande sont des prix finaux toutes taxes comprises (TTC).
Ils incluent le prix du produit ainsi que le montant de la TVA légalement applicable.

5. Mode de dédouanement DDP (Delivered Duty Paid)

Home Wood Home utilise le mode DDP (Delivered Duty Paid – livraison avec droits acquittés) pour l’expédition des marchandises vers la France.

Dans le cadre du mode DDP, le vendeur prend en charge les formalités de dédouanement liées à l’entrée des produits sur le territoire français.

6. Prise en charge des frais dans le cadre du DDP

Dans le cadre du dédouanement en mode DDP, Home Wood Home prend en charge, le cas échéant :

• les droits de douane à l’importation ;

• les taxes applicables à l’importation ;

• les frais liés aux services de dédouanement.

Les consommateurs situés en France n’ont aucun frais supplémentaire à régler auprès du transporteur ou des autorités douanières lors de la réception des produits.

7. Procédure de dédouanement

Au cours du transport, les formalités de dédouanement sont effectuées par le transporteur ou par son agent de dédouanement partenaire, sur la base des informations déclarées.
Les documents commerciaux requis sont fournis par le vendeur ou le prestataire logistique.

8. Taxes et frais au moment de la livraison

Dans des conditions normales, lors de la réception de la commande, le client :

• n’a pas de TVA complémentaire à payer ;

• n’a pas de droits d’importation ni de frais de dédouanement supplémentaires à régler.

En cas de contrôle douanier aléatoire ou de situation particulière, le client peut contacter le service client afin d’obtenir une assistance.

9. Limites liées aux informations fiscales et douanières

Les procédures fiscales et douanières peuvent évoluer en fonction des modifications réglementaires ou des exigences des autorités compétentes.
Home Wood Home adaptera ses modalités de TVA et de dédouanement conformément aux réglementations applicables.

10. Documents de transaction

Lorsque la loi ou la situation de la commande le permet, le client peut demander, via le service client, des documents de transaction de base relatifs à sa commande.
Les types de documents disponibles dépendent de la nature de la commande et des exigences légales applicables.

11. Exactitude des informations

Home Wood Home s’efforce de fournir des informations exactes en matière de fiscalité et de dédouanement,
mais ne saurait être tenue responsable des écarts temporaires résultant de changements législatifs ou de facteurs indépendants de sa volonté.

12. Service client et contact

Pour toute question relative à la TVA ou au dédouanement DDP, vous pouvez contacter notre service client :

Téléphone : +1 706 220 3561
Courriel : contact@homewoodmall.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (CET)
Les demandes par e-mail reçoivent généralement une réponse dans un délai de 24 heures ouvrées.

13. Mise à jour de la politique

La présente politique de TVA et de dédouanement DDP peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales ou opérationnelles.
La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.