Declaración De Transparencia Legal
I. Objet de la déclaration
La présente déclaration de transparence légale a pour objet, conformément aux exigences de transparence prévues par le Code de la consommation, la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) ainsi que les réglementations applicables de l’Union européenne, d’informer clairement les consommateurs français et européens sur :
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l’identité de l’entité exploitant le site,
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ses responsabilités juridiques,
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le cadre réglementaire applicable,
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ainsi que les droits dont disposent les consommateurs en vertu de la loi.
II. Informations sur l’entité exploitante du site
Le présent site est légalement détenu et exploité par la société suivante :
Nom de l’entreprise : HOME WOOD FURNITURE LLC
Adresse du siège social : 6660 OSCEOLA POLK LINE RD, Davenport, FL 33896, États-Unis
Numéro d’identification fiscale (EIN) : 88-3646109
Ces informations ont pour finalité d’identifier clairement la partie contractante, afin de permettre aux consommateurs de reconnaître le vendeur avant toute commande.
III. Coordonnées et service client
Pour toute question relative aux produits, aux commandes, au service après-vente ou aux informations légales, les consommateurs peuvent contacter :
Téléphone : +1 706 220 3561
Courriel : contact@homewoodmall.com
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale – CET).
Les demandes transmises par courrier électronique reçoivent généralement une réponse dans un délai de 24 heures ouvrées.
IV. Représentant légal au sein de l’Union européenne
Conformément aux réglementations européennes en vigueur, lorsqu’une entreprise non établie dans l’Union européenne fournit des biens ou des services à des consommateurs situés dans l’UE, la désignation d’un représentant légal au sein de l’Union européenne peut être requise à des fins de communication avec les autorités compétentes.
Lorsque cette obligation est applicable, Home Wood Home communiquera l’identité et les coordonnées de son représentant légal dans l’Union européenne (EU Representative) sur les pages concernées ou dans les documents de conformité appropriés.
Adresse de contact : contact@homewoodmall.com
V. Conformité des produits et marquage CE
Les meubles et articles d’ameublement proposés sur le site sont soumis, selon leur catégorie et leur champ d’application, aux exigences de sécurité et de conformité prévues par la réglementation française et européenne.
Lorsque la législation l’exige, certains produits doivent satisfaire aux exigences essentielles de sécurité, de santé et de protection de l’environnement liées au marquage CE avant leur mise sur le marché de l’Union européenne.
Le marquage CE, lorsqu’il est applicable, atteste uniquement de la conformité réglementaire du produit et ne constitue ni une garantie de qualité supplémentaire ni une promesse de performance.
VI. Droits des consommateurs et droit applicable
Les transactions réalisées via ce site sont régies par les lois françaises et les réglementations applicables de l’Union européenne en matière de protection des consommateurs.
Les consommateurs bénéficient notamment des droits suivants :
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accès à des informations claires, exactes et transparentes avant la conclusion du contrat ;
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exercice du droit de rétractation de 14 jours après la réception des produits, lorsque la loi l’autorise ;
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accès à des services après-vente et à des canaux de communication conformes aux exigences légales.
Les modalités détaillées de ces droits sont précisées dans les politiques publiées sur le site.
VII. Responsabilité et mise à jour des informations
Home Wood Home s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualité des informations légales présentées sur le site.
En cas de modification de la législation applicable ou d’ajustements opérationnels, les informations concernées seront mises à jour dans un délai raisonnable.
VIII. Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative à la présente déclaration de transparence légale ou aux informations juridiques du site, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante :